DEEE Photovoltaïque 2025
Partager
Nouvelles règles GSE pour les usines incitatives : ce qui change à partir du 1er avril
Les propriétaires d’usines incitatives doivent se préparer aux nouvelles échéances
Le GSE a officialisé, avec la publication du Décret Directorial n. 45 du 12 mars 2025 , les nouvelles instructions opérationnelles pour la gestion des modules photovoltaïques en fin de vie (RAEE) relatives aux installations incitées par le Conto Energia. Les nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 1er avril 2025 et sont valables sur tout le territoire national.
Ces changements découlent de l'application de la loi 11/2024 (DL Energia) et de la loi 115/2024 (DL Materie Raw Critiche) , qui visent à améliorer la traçabilité et la durabilité dans la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Ce qui change à partir du 1er avril 2025
1. Deux options pour la gestion économique de la fin de vie des panneaux
Ceux qui possèdent un système incitatif ont désormais deux options :
- N'adhérez pas à un système collectif : dans ce cas, le GSE prélèvera 20 euros par panneau photovoltaïque directement sur l'incitation.
- Adhérer à un Système Collectif DEEE (ex : Eco-PV) : en payant seulement 10 euros par module , vous confiez la gestion à un consortium spécialisé.
Les économies peuvent atteindre 50% par module par rapport à la retenue standard.
2. Fenêtre temporelle pour communiquer l'appartenance au système collectif
GSE a défini deux fenêtres annuelles de 60 jours pour transmettre son adhésion à un système collectif via l'application SIAD :
- Première fenêtre 2025 : du 1er avril au 31 mai
- Deuxième fenêtre 2025 : du 1er juillet au 30 septembre
À partir de 2026, les fenêtres seront :
- 1er février – 31 mars
- 1er juin – 31 juillet
Toute personne ne s'inscrivant pas à temps sera automatiquement soumise à une pénalité de 20 €/module.
3. Nouveau simulateur de calcul des cotes
Le GSE a activé un simulateur en ligne qui permet :
- Pour estimer le montant des retenues
- Planifier un éventuel plan de versement pour toute la période restante de l'incitation
4. Nouvelles règles pour la rénovation photovoltaïque
Les cas ont été simplifiés pour :
- Rénovation totale (remplacement complet des modules)
- Rénovation importante (remplacement partiel mais important)
Avec des indications plus claires sur les documents à présenter pour certifier la bonne gestion des modules démantelés.
Qu'est-ce qu'un système collectif DEEE et pourquoi est-il utile ?
Un Système Collectif DEEE est un consortium autorisé qui s'occupe de la gestion en fin de vie des panneaux photovoltaïques pour le compte des propriétaires de systèmes.
Rejoindre un système collectif comme Eco-PV signifie :
- Économisez sur les coûts (10 €/module au lieu de 20 €)
- Déléguer entièrement la gestion, l'élimination et la traçabilité
- Obtenez la documentation utile pour GSE et pour tout contrôle ou remaniement
Comment adhérer
- Inscription et adhésion au système collectif DEEE
- Remplir le formulaire SIAD en ligne
- Conseil technique et réglementaire
- Gestion des documents en cas de rénovation ou de démantèlement
Agir maintenant est essentiel pour respecter les délais de la première fenêtre disponible (1er avril – 31 mai 2025) .
