"Actualités sur la facturation nette : mises à jour récentes du GSE"
Le gestionnaire des services énergétiques (GSE) a récemment fourni des mises à jour importantes concernant le calendrier de publication et le paiement des frais de facturation nette (SSP). Ces mises à jour sont particulièrement pertinentes pour les opérateurs détenant des accords de Net Metering actifs au 31 août 2022.
En particulier, la date limite de publication de la contribution anticipée au compte de change relative au second semestre 2022 a été reportée au 25 octobre 2022. Les opérateurs sont invités à procéder à la facturation à la première date disponible, et en tout état de cause avant le 30 octobre. 2022 Par ailleurs, il a été précisé qu'en respectant ce délai et en dépassant le seuil minimum fixé par les règles techniques, le paiement interviendra d'ici le 2 décembre 2022.
Le GSE a également publié de nouvelles Règles Techniques qui contiennent les critères de définition et de calcul de la contribution d'échange à partir de 2016, donnant ainsi des orientations claires aux opérateurs du secteur.
De plus, des éclaircissements ont été fournis sur la manière d'accéder à la facturation nette en 2023, ainsi que des détails sur la manière dont le compte de facturation nette du GSE est calculé et à quelle fréquence le GSE est payé pour les excédents.
Ces mises à jour représentent un guide clair pour les opérateurs du secteur photovoltaïque, leur permettant de mieux planifier leurs activités et de comprendre les implications économiques du Net Metering.